Pour le contenu et aussi pour la mise en page

Soit c'est dans la loi, ex : cas des tokens financiers.
Soit c'est conforme eIDAS
Soit on fait signer une convention sur la preuve (comme le GIE carte bancaire).
La convention engage celui qui met de l'information dans une blockchain, vis à vis des autres et contre lui-même s'il y met une info erronée.
La convention doit décrire le protocole, les acteurs, ...
Elle doit être signée par toutes les parties.

Dans tous les autres cas, c'est juste un "commencement de preuve".

Pour la convention, ça tient en 2 pages : il faut indiquer quel droit on applique (le droit français), dans quelle langue on contractualise (le français) et quelles sont les termes du contrat. Tout le monde doit signer la même convention, pas de négociations au cas par cas.

https://www.constellation.law/blockchain-et-preuve.htm

A faire absolument